Acheter au Maroc : droits d'enregistrement et conservation foncière
L'acheteur d'un logement paie les droits d'enregistrement de 4 % du prix (code général des impôts, art. 133) et les droits de la conservation foncière, 1,5 % du prix plus 100 MAD de droit fixe (tarif de l'ANCFCC, décret 2-16-375). Le timbre de l'acte est un droit fixe de 20 MAD par feuille. Les honoraires du notaire n'ont pas de barème officiel publié : le simulateur retient 1 % du prix, estimation, plus 20 % de TVA. Vérifiez que le bien est titré (inscrit à la conservation foncière) avant de signer.